Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2025
Types de Données Collectées
Parmi les types de Données Personnelles que ce site collecte, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : nom ; prénom ; e-mail ; mot de passe ; date de naissance ; adresse ; Données d'utilisation.
Des détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées sont
fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par
des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte de Données.
Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou,
dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation
de ce site.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par
ce site sont obligatoires et le défaut de fournir ces Données peut
empêcher ce site de fournir ses Services. Dans les cas où
ce site affirme spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires,
les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans aucune
conséquence pour la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ont des doutes concernant les Données Personnelles qui sont
obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de cookies – ou d'autres outils de suivi
– par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés
par ce site sera dans le but de fournir les Services demandés
par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document
et dans la Politique de Cookies, si disponible.
Les Utilisateurs sont responsables de toutes Données Personnelles de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées via ce Service (ce site) et confirment qu'ils ont l'autorisation des tiers pour fournir les Données au Propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthode de traitement
Le Propriétaire prendra les mesures de sécurité appropriées pour empêcher
l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non
autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs et/ou des outils
informatiques activés, suivant des procédures organisationnelles et des moyens strictement
liés aux fins indiquées. En plus du Propriétaire, dans certains cas,
les Données peuvent être accessibles par certains types de personnes en charge,
impliquées dans le fonctionnement de ce Service (ce site) (administration, ventes,
marketing, administration juridique du système) ou des personnes externes (comme
des fournisseurs tiers de services techniques, facteurs, fournisseurs
d'hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) nommées, si
nécessaire, comme Processeurs de Données par le Propriétaire. La
liste mise à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à
tout moment.
Base juridique pour le traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des hypothèses suivantes s'applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : Selon certaines législations, le Propriétaire peut avoir la permission de traiter les Données Personnelles JUSQU'À CE QUE l'Utilisateur s'y oppose ("opt-out"), sans avoir à se baser sur le consentement ou sur toute autre base juridique suivante. Cela ne s'applique toutefois pas toujours lorsque le traitement de Données Personnelles est soumis à la législation européenne de protection des données ;
- la fourniture des Données est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou de toutes obligations précontractuelles de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation juridique à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche qui est exécutée dans l'intérêt public ou dans l'exercice d'une autorité officielle dans laquelle le Propriétaire est investi ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers ;
En tout cas, le Propriétaire collaborera volontiers pour clarifier quelle base juridique s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données est une exigence obligatoire en vertu de la loi ou du contrat, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les sièges d'exploitation des Propriétaires, et
dans tous autres lieux où les parties impliquées dans le
traitement sont situées.
Selon l'emplacement de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent
impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un autre pays que
le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de telles
Données transférées, les Utilisateurs peuvent vérifier la section contenant les
détails sur le traitement de Données Personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit d'être informés de la
base juridique des transferts de Données vers des pays hors de
l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie
par le droit international public ou formée par deux ou plusieurs
pays, telle que l'ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le
Propriétaire pour protéger leurs Données.
Si de tels transferts ont lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir
plus en vérifiant les sections pertinentes de ce document ou
en demandant au Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section
de contacts.
Période de conservation
Les Données Personnelles seront traitées et stockées pendant le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données Personnelles collectées aux fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté.
- Les Données Personnelles collectées aux fins liées aux intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir ces finalités. Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut avoir la permission de conserver les Données Personnelles
pour une période plus longue chaque fois que l'Utilisateur a donné son autorisation
pour un tel traitement, tant que cette autorisation n'a pas été
retirée. De plus, le Propriétaire peut être obligé de
conserver les Données Personnelles pour une période plus longue dans tous les cas
où il est obligé de le faire pour l'exécution d'une
obligation juridique ou sur ordre d'une
autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données Personnelles seront supprimées.
Ainsi, le droit d'accès, le droit de suppression, le droit de rectification
et le droit à la portabilité des données ne peuvent avoir leur exécution
exigée après l'expiration de la période de conservation.
Les finalités du traitement
Les Données relatives à l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations légales, de répondre aux demandes d'exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que : Inscription et authentification et Hébergement et infrastructure de backend.
Pour obtenir des informations spécifiques sur les Données Personnelles utilisées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut consulter la section "Informations détaillées sur le traitement de Données Personnelles".
Informations détaillées sur le traitement de Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :
Les droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont les droits de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement dans les cas où ils ont précédemment donné leur consentement pour le traitement de leurs Données Personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une autre base juridique que le consentement. Des détails supplémentaires sont fournis dans la section spécifique ci-dessous.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont en cours de traitement par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Restreindre le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Données à toute autre finalité que le stockage de celles-ci.
- Faire supprimer ou retirer d'une autre manière leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir la suppression de leurs Données du Propriétaire.
- Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, s'il est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucun obstacle. Cette disposition s'applique à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur est partie ou par des obligations précontractuelles de celui-ci.
- Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité de protection des données compétente.
Détails sur le droit de s'opposer au traitement
Dans les cas où les Données Personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dont le Propriétaire est investi ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à un tel traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'objection.
Les Utilisateurs doivent savoir, cependant, que si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à un tel traitement à tout moment sans fournir aucune justification. Les Utilisateurs peuvent consulter les sections respectives de ce document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées sans aucun frais et seront traitées par le Propriétaire dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai inférieur à un mois.
Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement de Données
Action juridique
Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être utilisées à des fins
juridiques par le Propriétaire en justice ou dans les étapes menant à une
possible action juridique découlant d'une utilisation inappropriée de ce Service
(ce site) ou des Services connexes.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être obligé
de divulguer les Données Personnelles sur demande des autorités gouvernementales.
Informations supplémentaires sur les Données Personnelles de l'Utilisateur
En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce site peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles sur des services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données Personnelles sur demande.
Journaux du système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site et tout service de tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l'interaction avec ce site (journaux du système) ou utiliser d'autres Données Personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.
Les informations non contenues dans cette politique
Plus de détails sur la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent être demandés au Propriétaire, à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.
Comment sont traitées les demandes "Ne pas me suivre"
Ce site ne prend pas en charge les demandes "Ne pas me suivre".
Pour déterminer si l'un des services tiers qu'il utilise
honore les demandes "Ne pas me suivre", veuillez lire les politiques
de confidentialité.
Modifications de cette politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à cette
politique de confidentialité à tout moment, en notifiant
ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de ce Service
(ce site) et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement
possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs via les
informations de contact disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement
recommandé de consulter cette page régulièrement, en consultant la date de la
dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur
la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire collectera un nouveau consentement de
l'Utilisateur, si requis.
Informations pour les Utilisateurs résidant au Brésil
Cette partie du document s'intègre et complète les informations
contenues dans le reste de cette politique de confidentialité et est fournie par
l'entité qui exploite ce site et, selon le cas, ses
contrôleurs, filiales et affiliées (aux fins de cette section,
ci-après désignés collectivement par les pronoms "nous", "nos" et "notre").
Les dispositions contenues dans cette section s'appliqueront à tous les Utilisateurs
qui résident au Brésil, conformément à la "Loi générale de Protection
des Données" (les Utilisateurs seront ci-après désignés par les pronoms
"vous" et "votre"). Pour ces Utilisateurs, ces dispositions remplacent toutes
les autres dispositions éventuellement divergentes ou conflictuelles contenues
dans cette politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme "informations personnelles", tel que
défini dans la Loi Générale de Protection des Données (
LGPD
).
Sur quoi nous basons-nous pour traiter vos informations personnelles
Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous avons une base légale pour un tel traitement. Les bases légales sont les suivantes :
- votre consentement pour les activités de traitement respectives ;
- conformité à une obligation légale ou réglementaire qui nous est imposée ;
- l'exécution de politiques publiques prévues dans les lois ou réglementations ou basées sur des contrats, accords et instruments juridiques similaires ;
- des études menées par des entités de recherche, de préférence réalisées sur des informations personnelles anonymes ;
- l'exécution d'un contrat et de ses procédures préliminaires, dans les cas où vous êtes partie au contrat ;
- l'exercice de nos droits dans des procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage ;
- protection ou sécurité physique de vous ou d'un tiers ;
- la protection de la santé – dans des procédures réalisées par des entités ou des professionnels de la santé ;
- nos intérêts légitimes, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
- protection du crédit.
Pour en savoir plus sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées fournies dans ce document.
Catégories d'informations personnelles traitées
Pour savoir quelles catégories de vos informations personnelles sont traitées, vous pouvez lire la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement de Données Personnelles" dans ce document.
Pourquoi nous traitons vos informations personnelles
Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les sections intitulées "Informations détaillées sur le traitement de Données Personnelles" et "Les finalités du traitement" dans ce document.
Vos droits à la vie privée en tant que Brésilien, comment soumettre une demande et nos réponses à vos demandes
Vos droits à la vie privée en tant que Brésilien
Vous avez le droit de :
- obtenir la confirmation de l'existence d'activités de traitement de vos informations personnelles ;
- accès à vos informations personnelles ;
- faire corriger vos informations personnelles incomplètes, inexactes ou périmées ;
- obtenir l'anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou d'informations qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
- obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et les conséquences respectives ;
- obtenir des informations sur les tiers avec qui nous partageons vos informations personnelles ;
- obtenir, sur votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (sauf les informations anonymes) vers un autre fournisseur de produits ou services, à condition que nos secrets commerciaux et industriels restent protégés ;
- obtenir la suppression de vos informations personnelles traitées, si le traitement était basé sur votre consentement, à moins que s'appliquent une ou plusieurs exceptions de celles prévues à l'art. 16 de la LGPD ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de l'ANPD (Autorité Nationale de Protection des Données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
- vous opposer à une activité de traitement dans les cas où le traitement n'est pas effectué conformément aux dispositions de la loi ;
- demander des informations claires et adéquates concernant les critères et procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
- demander la révision de décisions prises exclusivement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles, qui affectent vos intérêts. Cela comprend les décisions pour définir votre profil personnel, professionnel, de consommateur et de crédit ou des aspects de votre personnalité.
Vous ne serez jamais discriminé ni ne subirez aucun type de préjudice si vous exercez vos droits.
Comment enregistrer votre demande
Vous pouvez enregistrer votre demande expresse d'exercer vos droits gratuitement, à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou via votre représentant légal.
Comment et quand nous répondrons à votre demande
Nous ferons de notre mieux pour répondre immédiatement à vos demandes.
En tout cas, s'il est impossible, nous nous efforcerons de vous communiquer
les raisons de fait ou de droit qui nous empêchent de répondre immédiatement,
ou de toute autre manière, de satisfaire vos demandes. Dans les cas où
nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous indiquerons la personne
physique ou morale à qui vous devez adresser vos demandes, si
nous sommes en mesure de le faire.
Si vous enregistrez une demande d'accès
ou de
confirmation de traitement
d'informations personnelles, assurez-vous de préciser si vous souhaitez que vos
informations personnelles soient livrées au format électronique ou imprimé.
Vous devrez également nous informer si vous souhaitez que nous répondions à votre demande
immédiatement, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée
ou si vous avez besoin d'une réponse complète.
Dans ce dernier cas, nous répondrons dans un délai de 15 jours à compter du moment
de votre demande, en fournissant toutes les informations sur l'origine de
vos informations personnelles, la confirmation de l'existence ou non d'enregistrements,
tous critères utilisés pour le traitement et les finalités
du traitement, tout en protégeant nos secrets commerciaux et industriels.
Si vous demandez une rectification, suppression, anonymisation ou blocage d'informations personnelles , nous communiquerons immédiatement votre demande à d'autres parties avec qui nous partageons vos informations personnelles, afin de permettre à ces tiers de également satisfaire votre demande – sauf dans les cas où une telle communication s'avère impossible ou implique un effort disproportionné de notre part.
Transfert d'informations personnelles hors du Brésil autorisé par la loi
Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles hors du territoire brésilien dans les cas suivants :
- lorsque le transfert est nécessaire aux fins de coopération juridique internationale entre organismes publics de renseignement, d'enquête et du Ministère Public, conformément aux moyens légaux prévus dans le droit international ;
- lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou sécurité physique ou celle de tiers ;
- lorsque le transfert est autorisé par l'ANPD ;
- lorsque le transfert découle d'un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
- lorsque le transfert est nécessaire pour l'exécution d'une politique publique ou attribution légale de service public ;
- lorsque le transfert est nécessaire pour le respect d'une obligation légale ou réglementaire, l'exécution d'un contrat ou de procédures préliminaires liées à un contrat ou l'exercice régulier de droits dans des procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage.